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13. INDEMNISATION

Vous acceptez de prendre fait et cause pour Bien&Mieux, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit respectifs concernant l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement: 1) de la violation par vous des conditions d’utilisation; 2) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser ce site et/ou ses fonctionnalités ou tout site tiers; 3) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de ce site Web et/ou de ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou 4) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

14. DROIT APPLICABLE

Votre utilisation de ce site Web et de ses fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

15. GÉNÉRALITÉS

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